Dossiers / 14e législature
Stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
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Étapes
- Travaux
- 28/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3887
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/06/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) Commission · n° 3887 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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