AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
29/06/2016
→ 29/06/2016
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 29/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3893

Documents

DépôtDocumentType
29/06/2016 rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
Commission · n° 3893
Rapport d'information
sur des actes de l'Union européenne

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.