Votes de Jacques Oberti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 428 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/06/2026 L17 n° 7451	l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7450	l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 48 pour, 76 contre
22/06/2026 L17 n° 7449	l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7448	l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7447	l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 56 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7446	l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7445	l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 56 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7444	l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 59 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7443	l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 77 contre
18/06/2026 L17 n° 7431	l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 48 pour, 0 contre
18/06/2026 L17 n° 7430	l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 30 contre
18/06/2026 L17 n° 7429	l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 29 pour, 23 contre
18/06/2026 L17 n° 7426	l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 22 contre
18/06/2026 L17 n° 7425	le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 76 pour, 21 contre
18/06/2026 L17 n° 7424	le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 75 pour, 23 contre
18/06/2026 L17 n° 7423	le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 52 pour, 49 contre
18/06/2026 L17 n° 7422	l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 0 contre
18/06/2026 L17 n° 7421	l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 38 pour, 28 contre
18/06/2026 L17 n° 7420	l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 31 contre
18/06/2026 L17 n° 7419	l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 8 pour, 58 contre
17/06/2026 L17 n° 7418	l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 75 contre
17/06/2026 L17 n° 7417	l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 94 contre
17/06/2026 L17 n° 7416	l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 103 contre
17/06/2026 L17 n° 7415	l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 74 contre
17/06/2026 L17 n° 7414	l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 95 contre
17/06/2026 L17 n° 7413	l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 32 contre
17/06/2026 L17 n° 7412	l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 2 pour, 140 contre
17/06/2026 L17 n° 7411	l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 3 pour, 115 contre
17/06/2026 L17 n° 7410	l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	abstention	abstention SOC	rejeté 29 pour, 69 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour SOC	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre SOC	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7407	l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 180 contre
16/06/2026 L17 n° 7406	l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 261 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 245 pour, 109 contre
16/06/2026 L17 n° 7403	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 246 pour, 112 contre
16/06/2026 L17 n° 7402	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour SOC	rejeté 89 pour, 231 contre
11/06/2026 L17 n° 7397	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). ensemble Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour SOC	adopté 75 pour, 1 contre
11/06/2026 L17 n° 7396	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). article Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour SOC	adopté 77 pour, 6 contre
11/06/2026 L17 n° 7395	l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 67 contre
11/06/2026 L17 n° 7394	l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 7 pour, 75 contre
11/06/2026 L17 n° 7393	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 58 pour, 15 contre
11/06/2026 L17 n° 7392	l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 68 contre
11/06/2026 L17 n° 7391	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). article Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour SOC	adopté 68 pour, 11 contre
11/06/2026 L17 n° 7390	l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 75 contre
11/06/2026 L17 n° 7389	l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 7 pour, 65 contre
11/06/2026 L17 n° 7388	l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 61 contre
11/06/2026 L17 n° 7387	l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 40 contre
11/06/2026 L17 n° 7386	l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). article Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 74 contre
11/06/2026 L17 n° 7385	l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 93 contre