Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2025

→ 11/06/2026

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 185
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
03/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
21/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 297 · adopté : Proposition de loi n° 298
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/01/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2415
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
30/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
03/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2868
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée
deuxième lecture
11/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 738
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
11/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

Dépôt	Document	Type
03/12/2025	proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Texte Déposé · n° 185	Proposition de loi
21/01/2026	visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Texte Déposé · n° 298	Proposition de loi
21/01/2026	rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185). Commission · n° 297	Rapport
30/01/2026	proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Texte Déposé · n° 2415	Proposition de loi	PDF
03/06/2026	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415). Commission · n° 2868	Rapport	PDF
11/06/2026	proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Texte Déposé · n° 738	Proposition de loi
	proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Séance · n° 310	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Séance · n° 50	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	2	5	17	9	6	39
SOC	0	2	3	1	2	8
RN	0	1	1	1	3	6
EPR	1	2	2	0	0	5
UDR	0	1	0	0	0	1
LIOT	0	0	0	0	1	1
LFI-NFP	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/06/2026 n° 7381	l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement	rejeté	33	68
11/06/2026 n° 7382	l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement	rejeté	43	79
11/06/2026 n° 7383	l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement	adopté	71	57
11/06/2026 n° 7384	l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement	rejeté	59	73
11/06/2026 n° 7385	l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement	rejeté	43	93
11/06/2026 n° 7386	l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). article	rejeté	64	74