AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7384 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
73
Abstention
1
Votants
133
132 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article PREMIER

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 05/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.

De telles dispositions seraient incompatibles avec les engagements climatiques de la France et avec l’objectif de sortie des énergies fossiles. De surcroît, les enjeux climatiques et de protection de la biodiversité justifient au contraire une protection renforcée des territoires ultramarins, particulièrement vulnérables aux conséquences du dérèglement climatique.

Enfin, l’exploitation des hydrocarbures ne bénéficie généralement pas aux populations locales, qui supportent en premier lieu les risques environnementaux et les atteintes aux écosystèmes, tandis que les retombées économiques demeurent limitées et largement captées par les entreprises pétrolières et gazières.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3800
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7129 000
Socialistes et apparentés pour6811 100
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour3816 000
Les Démocrates pour373 200
Horizons & Indépendants contre350 410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 700
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (59)

Erwan Balanant Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jimmy Pahun Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*

contre (73)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Frantz Gumbs Dem, Sophie Mette Dem*, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Marc Ferracci EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Marie Lebec EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Marion EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Christopher Weissberg EPR, Jean-Victor Castor GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Davy Rimane GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR*, Pierre Marle HOR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN*, Marie-France Lorho RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Lionel Tivoli RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Jiovanny William SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (1)

Béatrice Piron HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR