Amendement n° 626 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/06/2026 | Scrutin n° 7449 | rejeté | 53 pour, 78 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.