Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante » · PDF
- Dossier
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7390 | rejeté | 9 pour, 75 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans des conditions déterminées par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire.
Cosignataires (10)
Éric Bothorel, Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot