Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante » · PDF
- Dossier
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7394 | rejeté | 7 pour, 75 contre, 8 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur une base annuelle, en douze mensualités.
Exposé sommaire
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze mensualités semble trop coûteuse. C'est pourquoi il est proposé, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer les coûts et les conditions de mise en oeuvre de cette mesure avant d'envisager son inscription dans la loi.
Cosignataires (10)
Éric Bothorel, Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot