| 19/05/2025 L17 n° 1866 |
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 86 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1858 |
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 91 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1803 |
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1801 |
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1796 |
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1737 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1734 |
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1733 |
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1732 |
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1731 |
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
adopté 38 pour, 32 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1730 |
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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abstention RN · désaccord |
adopté 31 pour, 28 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1728 |
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1290 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1127 |
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 396 |
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 71 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3808 |
le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 70 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3774 |
le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3772 |
le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3762 |
le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 53 pour, 72 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3761 |
le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 74 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3759 |
le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 74 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3754 |
le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3753 |
le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 83 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3402 |
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 58 pour, 74 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3401 |
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 72 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3400 |
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 67 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3279 |
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 27 pour, 198 contre |