| 06/03/2024 L16 n° 3417 |
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3416 |
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3415 |
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 44 pour, 45 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3414 |
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3413 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 77 pour, 39 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3412 |
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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abstention
|
abstention RN |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
|
contre RN |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
|
contre RN |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour RN |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3403 |
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3402 |
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RN |
rejeté 58 pour, 74 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3401 |
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 72 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3400 |
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 67 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3399 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 113 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3398 |
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RN |
adopté 70 pour, 69 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3397 |
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3396 |
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RN |
adopté 96 pour, 31 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3395 |
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
|
contre RN |
adopté 71 pour, 58 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3394 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3393 |
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RN |
adopté 87 pour, 26 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3392 |
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 49 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3363 |
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3362 |
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 32 pour, 119 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3361 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 62 pour, 101 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3360 |
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3359 |
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 31 pour, 105 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3358 |
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3357 |
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3356 |
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention RN |
rejeté 47 pour, 62 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3355 |
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3353 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 91 pour, 60 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3352 |
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 79 pour, 64 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3351 |
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RN |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3350 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 205 pour, 24 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3349 |
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 59 pour, 63 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3339 |
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RN |
adopté 121 pour, 13 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3338 |
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 106 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3337 |
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3314 |
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 68 pour, 59 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 100 pour, 25 contre |