Votes de Pierre Cazeneuve

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 785 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/10/2023 L16 n° 2787	le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 11 pour, 28 contre
13/10/2023 L16 n° 2786	l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 42 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2785	l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 7 pour, 31 contre
13/10/2023 L16 n° 2784	l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 7 pour, 37 contre
13/10/2023 L16 n° 2783	l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 26 contre
13/10/2023 L16 n° 2782	l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 34 pour, 6 contre
13/10/2023 L16 n° 2781	l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 28 contre
13/10/2023 L16 n° 2780	l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 29 contre
13/10/2023 L16 n° 2779	l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 33 contre
13/10/2023 L16 n° 2778	l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 6 pour, 27 contre
13/10/2023 L16 n° 2777	l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 6 pour, 28 contre
13/10/2023 L16 n° 2776	l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 25 contre
13/10/2023 L16 n° 2775	l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 27 contre
13/10/2023 L16 n° 2774	l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 24 contre
13/10/2023 L16 n° 2773	l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 9 pour, 25 contre
13/10/2023 L16 n° 2771	l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 30 contre
13/10/2023 L16 n° 2770	l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 45 contre
12/10/2023 L16 n° 2758	l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions...	pour	pour RE	adopté 127 pour, 83 contre
12/10/2023 L16 n° 2757	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et...	pour	pour RE	adopté 108 pour, 86 contre
12/10/2023 L16 n° 2756	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	pour	pour RE	adopté 100 pour, 89 contre
12/10/2023 L16 n° 2755	l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	pour	pour RE	adopté 151 pour, 89 contre
12/10/2023 L16 n° 2754	l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	contre RE	rejeté 94 pour, 122 contre
12/10/2023 L16 n° 2753	l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 85 pour, 172 contre
12/10/2023 L16 n° 2752	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	contre RE	rejeté 97 pour, 125 contre
12/10/2023 L16 n° 2751	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	contre RE	rejeté 118 pour, 136 contre
12/10/2023 L16 n° 2750	l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 96 pour, 177 contre
11/10/2023 L16 n° 2749	l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 143 pour, 24 contre
11/10/2023 L16 n° 2748	le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 74 pour, 92 contre
11/10/2023 L16 n° 2747	le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 167 pour, 3 contre
11/10/2023 L16 n° 2746	le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 95 contre
11/10/2023 L16 n° 2745	le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 92 contre
11/10/2023 L16 n° 2744	le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 78 pour, 93 contre
11/10/2023 L16 n° 2743	l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 131 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2742	l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2741	l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2740	l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 99 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2739	l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 107 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2735	l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 67 pour, 11 contre
11/10/2023 L16 n° 2734	l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 10 pour, 67 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour RE	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RE	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2718	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 197 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 310 pour, 251 contre
09/10/2023 L16 n° 2714	l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 60 contre
09/10/2023 L16 n° 2713	l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 68 pour, 32 contre
09/10/2023 L16 n° 2712	l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 70 contre
09/10/2023 L16 n° 2710	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). ensemble Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour	pour RE	adopté 69 pour, 51 contre
09/10/2023 L16 n° 2709	l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 61 contre
09/10/2023 L16 n° 2708	l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre	contre RE	adopté 57 pour, 51 contre
09/10/2023 L16 n° 2707	l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 52 contre