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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2770 du 13/10/2023

Sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
45
Abstention
0
Votants
68
68 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 139 · Article 15

De Aurélien Taché (Ecolo - NUPES) , déposé le 28/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation prévue pour les Jeux à objets numériques monétisables. Il nous semble que le flou de la définition des Jonum pourrait entraîner de nombreux effets de bords, et notamment porterait le risque d’offrir un cadre hors de contrôle à des jeux numérique à forte tendance spéculative sans possibilité d’en protéger les publics les plus fragiles, à commencer par les mineurs. 

Le groupe Écologiste ne souhaite pas que les enjeux nouveaux que soulève le Web 3.0 se limitent à un article dans un projet de loi fourre-tout. Il appelle à un véritable projet de loi dédié aux Jonum, à la technologie de la blockchain et aux crypto-monnaies, permettant au Parlement de se prononcer sur ces secteurs d’avenir en connaissance de cause.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2700
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre300 401
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (23)

Philippe Latombe Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (45)

Erwan Balanant Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Victor Habert-Dassault LR, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Christine Decodts RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Virginie Lanlo RE*, Michel Lauzzana RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE*, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE*, Christopher Weissberg RE, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Alexandre Loubet RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR