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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2781 du 13/10/2023

Sur l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
28
Abstention
0
Votants
42
42 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 713 · Article 15

De Andy Kerbrat (LFI - NUPES) , déposé le 29/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« La liste des catégories de jeux autorisées », 

les mots : 

« Les jeux autorisés ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« article », 

insérer les mots :

« sont des jeux de fantaisie sportive et hippique qui proposent à leurs utilisateurs des interactions ayant pour support des compétitions, manifestations sportives ou épreuves hippiques réelles. La liste est ». 

 

Exposé sommaire

Nous proposons dans cet amendement de repli de limiter l'expérimentation aux jeux de fantaisie sportive et hippique qui proposent à leurs utilisateurs des interactions ayant pour support des compétitions, manifestations sportives ou épreuves hippiques réelles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1900
Rassemblement National pour887 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 401
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Victor Habert-Dassault LR, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Hervé Saulignac SOC

contre (28)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Virginie Lanlo RE*, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR