AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2771 du 13/10/2023

Sur l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
30
Abstention
0
Votants
49
49 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 709 · Article 15

De Ségolène Amiot (LFI - NUPES) , déposé le 29/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« autorisés »,

insérer les mots :

« , après agrément de l’Autorité nationale des jeux, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli a pour objectif de mieux encadrer l'expérimentation prévue à l'article 15. Il s'agit de conditionner l'autorisation des jeux à objets numériques monétisables à un agrément de l'Autorité nationale des jeux, comme c'est le cas pour les opérateurs de jeux ou paris sportifs.

Cet amendement a également été proposé par le groupe socialistes et apparentés, membres de l'intergroupe NUPES.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2200
Rassemblement National pour887 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre300 301
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (19)

Philippe Latombe Dem, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Victor Habert-Dassault LR, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Arthur Delaporte SOC, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (30)

Erwan Balanant Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Mounir Belhamiti RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Virginie Lanlo RE*, Pascal Lavergne RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE*, Christopher Weissberg RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR