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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2782 du 13/10/2023

Sur l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
6
Abstention
0
Votants
40
40 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17019 000
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 400
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour304 001
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (34)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Victor Habert-Dassault LR, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Virginie Lanlo RE*, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Hervé Saulignac SOC

contre (6)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR