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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2779 du 13/10/2023

Sur l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
33
Abstention
0
Votants
41
41 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1046 · Article 15

De Victor Habert-Dassault (LR) , déposé le 30/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« pathologique », 

insérer les mots :

« notamment pour les utilisateurs de la tranche d’âge 18‑25 ans, en leur imposant un plafond de dépense maximale mensuel, fixé par décret ministériel, ».

Exposé sommaire

La lutte contre l'addiction au jeu chez les jeunes adultes doit être une considération très sérieuse. Afin d'apprendre aux nouveaux adultes à manipuler les sommes en jeu et à jouer en toute sécurité, cet amendement propose de créer un plafond de dépense maximale indépassable mensuel, pour éviter des conduites addictives. Le seuil sera fixé par décret du ministère compétent sur la police des jeux, possédant l'expertise pour l'estimer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1900
Rassemblement National contre880 700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 301
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (8)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Victor Habert-Dassault LR, Hervé Saulignac SOC

contre (33)

Estelle Folest Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Virginie Lanlo RE*, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR