| 04/04/2024 L16 n° 3626 |
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 128 pour, 113 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3625 |
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3602 |
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 5 pour, 85 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3596 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3595 |
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3594 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 15 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3593 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3591 |
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 50 pour, 34 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3567 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 182 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3566 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3565 |
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3564 |
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3563 |
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3548 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 171 pour, 0 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3545 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 58 pour, 16 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3544 |
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 55 pour, 22 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3543 |
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 54 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3542 |
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3541 |
l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 56 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3540 |
l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 74 pour, 12 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3539 |
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3538 |
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 74 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3494 |
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3491 |
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 82 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3483 |
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3481 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 47 pour, 8 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3480 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 58 pour, 4 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3478 |
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 51 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3477 |
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 72 pour, 2 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3476 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3475 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3474 |
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 26 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3473 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3472 |
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3471 |
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3470 |
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3469 |
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 99 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3468 |
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 100 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3467 |
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3460 |
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 61 pour, 77 contre |