| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3390 |
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 57 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3389 |
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3388 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 59 pour, 47 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3385 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3384 |
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3383 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3381 |
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 88 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3380 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3379 |
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 77 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3378 |
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 92 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3377 |
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 62 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3370 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 55 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3369 |
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3337 |
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 05/02/2024 L16 n° 3335 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 124 pour, 0 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3288 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3287 |
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3286 |
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3285 |
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3284 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3283 |
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3282 |
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3281 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3277 |
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3273 |
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3246 |
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 55 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3245 |
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3244 |
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3232 |
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 59 pour, 31 contre |
| 21/12/2023 L16 n° 3215 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 20/12/2023 L16 n° 3214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 194 pour, 1 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 18/12/2023 L16 n° 3211 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 110 pour, 0 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3205 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 148 pour, 41 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 270 pour, 265 contre |