| 17/05/2023 L16 n° 1550 |
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1546 |
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 103 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1545 |
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 144 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1544 |
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 118 pour, 44 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 290 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1506 |
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 53 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1505 |
l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 54 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1455 |
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1454 |
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1453 |
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1452 |
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1451 |
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1427 |
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1425 |
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 13/04/2023 L16 n° 1424 |
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1414 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1413 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 99 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1412 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1407 |
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 104 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1406 |
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 104 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1405 |
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1404 |
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1403 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 124 pour, 39 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1402 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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abstention RE |
adopté 115 pour, 9 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1401 |
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 84 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1400 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention RE |
adopté 98 pour, 26 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1399 |
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 62 pour, 65 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1398 |
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 59 pour, 61 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1397 |
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 80 pour, 66 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1396 |
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 67 pour, 92 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1395 |
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1394 |
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 91 pour, 67 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1393 |
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 88 pour, 63 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1392 |
l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1391 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
adopté 99 pour, 79 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1390 |
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 90 pour, 78 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1389 |
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 70 pour, 73 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
|
pour RE |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1387 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 121 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1386 |
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 125 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1384 |
l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 125 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1383 |
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 85 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1382 |
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 139 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1381 |
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 74 pour, 93 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1380 |
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 75 pour, 120 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1379 |
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1378 |
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 138 contre |