| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 990 |
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 65 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 989 |
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 77 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 965 |
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 905 |
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 904 |
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 53 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 903 |
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 64 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 901 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 44 pour, 11 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 791 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
abstention LFI-NFP |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 739 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 115 pour, 0 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 711 |
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 159 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 710 |
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 179 pour, 105 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 709 |
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 143 pour, 99 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 708 |
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 95 pour, 88 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 707 |
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 118 contre |
| 05/02/2025 L17 n° 694 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 122 pour, 0 contre |
| 05/02/2025 L17 n° 693 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 128 pour, 0 contre |
| 04/02/2025 L17 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 617 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 32 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 616 |
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 23 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 615 |
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 56 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 614 |
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 607 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 605 |
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 135 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 604 |
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 120 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 16/01/2025 L17 n° 526 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 131 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 488 |
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 135 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 487 |
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 152 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 486 |
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 155 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 485 |
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 138 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 484 |
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 483 |
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 125 contre |