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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 607 du 23/01/2025

Sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
90
Abstention
1
Votants
106
105 exprimés
Dossier
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 47 · Article PREMIER

De Céline Hervieu (SOC) , déposé le 20/01/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en...

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l’enfance et des affaires sociales »,

les mots :

« des affaires sociales et de l’économie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de l’enfance »,

les mots :

« des affaires sociales ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12414 000
Ensemble pour la République contre940 904
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre660 4100
Droite Républicaine abstention470 012
Écologiste et Social contre380 1800
Les Démocrates contre361 200
Horizons & Indépendants contre340 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour160 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (15)

Marc Fesneau Dem, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN

contre (90)

Anne Bergantz Dem, Pascal Lecamp Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Sophie Delorme Duret EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Stéphane Peu GDR, François Gernigon HOR*, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Béatrice Bellay SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Dieynaba Diop SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Stéphane Hablot SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Thibault Bazin DR

non-votant (7)

Véronique Louwagie DR, Yannick Neuder DR, Aurore Bergé EPR, Élisabeth Borne EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Gérald Darmanin EPR, Laurent Marcangeli HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).