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Dossiers / 17e législature

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 24/01/2025
Documents
6
Scrutins
2
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 517
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 702 · adopté : Proposition de loi n° 702
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 23/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 612 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 24/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 270
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 24/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte Déposé · n° 517
Proposition de loi PDF
04/12/2024 prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte Déposé · n° 702
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Commission · n° 702
Rapport PDF
24/01/2025 proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte Déposé · n° 270
Proposition de loi
proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Séance · n° 30
Proposition de loi PDF
proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Séance · n° 30
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC160006426
DR100381224
LFI-NFP36007622
RN0400149
EPR0000279
LIOT0001225
HOR0000112
EcoS0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/01/2025
n° 607
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement rejeté1590
23/01/2025
n° 612
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). ensemble adopté820