Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Signataires
- Mme Céline Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/01/2025 | Scrutin n° 607 | rejeté | 15 pour, 90 contre, 1 abst. |
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’enfance et des affaires sociales »,
les mots :
« des affaires sociales et de l’économie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’enfance »,
les mots :
« des affaires sociales ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.