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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 604 du 23/01/2025

Sur l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
120
Abstention
3
Votants
152
149 exprimés
Dossier
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article PREMIER

De Bruno Clavet (RN) , déposé le 20/01/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Dispositif

Après l’article L. 822‑1‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 822‑1‑3. – Le bénéfice de l’offre de restauration à 1 euro mentionnée à l’article L. 822‑1‑2 est étudiants inscrits dans les sections de technicien supérieur, y compris lorsqu’ils sont scolarisés dans un lycée. 

« En l’absence d’un restaurant universitaire à proximité immédiate de l’établissement d’accueil, l’État met en place des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités locales ou des structures privées agréées, afin de garantir l’accès effectif des étudiants en section de technicien supérieur au repas à 1 euro. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures privées agréées lorsqu’aucun restaurant universitaire n’est accessible.

Il s’agit d’une mesure de justice sociale et d’égalité d’accès aux aides publiques, afin que tous les étudiants de l’enseignement supérieur puissent en bénéficier, quel que soit leur lieu de formation. L’exemple de Lens illustre bien cette problématique : plusieurs lycées accueillent des centaines d’étudiants en BTS, mais il n’existe aucun restaurant universitaire sur place, obligeant ces étudiants à supporter des frais de restauration plus élevés que ceux des universitaires.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12422 000
Ensemble pour la République contre940 1204
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3100
Socialistes et apparentés contre660 4510
Droite Républicaine pour472 002
Écologiste et Social contre380 2500
Les Démocrates pour362 010
Horizons & Indépendants contre341 401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 200
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR contre160 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (29)

Thibault Bazin DR, Vincent Jeanbrun DR, Laurent Croizier Dem, Sophie Mette Dem, Sylvain Berrios HOR, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN, Matthieu Marchio RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Antoine Villedieu RN*

contre (120)

Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Danièle Carteron EPR, Sophie Delorme Duret EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, François Gernigon HOR*, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, François Hollande SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Hanane Mansouri UDR

abstention (3)

Anne Bergantz Dem, Emmanuel Maurel GDR, Julien Gokel SOC

non-votant (7)

Véronique Louwagie DR, Yannick Neuder DR, Aurore Bergé EPR, Élisabeth Borne EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Gérald Darmanin EPR, Laurent Marcangeli HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).