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Dossiers / 17e législature

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 24/01/2025
Documents
6
Scrutins
3
Amendements
46

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 519
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 20/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 701 · adopté : Proposition de loi n° 701
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 23/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 606 (adopté)
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 24/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 268
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  17. 24/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte Déposé · n° 519
Proposition de loi PDF
04/12/2024 visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte Déposé · n° 701
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Commission · n° 701
Rapport PDF
24/01/2025 proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte Déposé · n° 268
Proposition de loi
proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Séance · n° 28
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Séance · n° 28
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR59102320
EcoS0000437
RN0400015
Dem0301105
SOC5000005
LFI-NFP2000103
GDR0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/01/2025
n° 601
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement rejeté25133
23/01/2025
n° 604
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement rejeté29120
23/01/2025
n° 606
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble adopté1495