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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 602 du 23/01/2025

Sur l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
129
Abstention
1
Votants
153
152 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article unique

De Matthieu Marchio (RN) , déposé le 20/01/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« V. – Avant la mise en application des ratios fixés au I bis, une évaluation est réalisée par la Haute Autorité de Santé pour identifier les zones où leur application risque de nuire à la qualité des soins en raison d’un manque structurel de soignants. Des ajustements temporaires peuvent être prévus dans ces zones, accompagnés de plans de recrutement ciblés. »

Exposé sommaire

L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation préalable par la Haute Autorité de Santé pour anticiper les difficultés dans les régions les plus touchées par les pénuries de personnel. Cette démarche permettrait de garantir une mise en œuvre progressive et adaptée, en assurant que les mesures prises n’entraînent pas une détérioration temporaire de la qualité des soins. En parallèle, des plans de recrutement spécifiques pourront être déployés pour pallier les déficits constatés, répondant ainsi aux besoins locaux tout en respectant les objectifs fixés par la loi.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12422 000
Ensemble pour la République contre940 1214
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3300
Socialistes et apparentés contre660 5000
Droite Républicaine contre470 202
Écologiste et Social contre381 2200
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre340 201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour160 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (23)

Pouria Amirshahi EcoS, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN, Matthieu Marchio RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Antoine Villedieu RN*

contre (129)

Thibault Bazin DR, Vincent Jeanbrun DR, Anne Bergantz Dem, Perrine Goulet Dem, Gabriel Attal EPR, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Sophie Delorme Duret EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Yannick Monnet GDR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, François Hollande SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Marie Récalde SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Violette Spillebout EPR

non-votant (7)

Véronique Louwagie DR, Yannick Neuder DR, Aurore Bergé EPR, Élisabeth Borne EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Gérald Darmanin EPR, Laurent Marcangeli HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).