Dossiers / 16e législature
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 105
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 281 · adopté : Proposition de loi n° 282
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 813
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 104
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 697 · adopté : Proposition de loi n° 697
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 23/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 600 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 29/01/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/11/2022 | proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Texte Déposé · n° 105 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Texte Déposé · n° 282 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Maurice Antiste, David Assouline, Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Yan Chantrel, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Mmes Martine Filleul, Laurence Harribey, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville, MM. Christian Redon-Sarrazy, Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105). Commission · n° 281 |
Rapport | |
| 01/02/2023 | proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Texte Déposé · n° 813 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Texte Déposé · n° 104 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2024 | relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Texte Déposé · n° 697 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104). Commission · n° 697 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Séance · n° 27 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Séance · n° 27 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Séance · n° 47 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 17 | 0 | 0 | 1 | 9 | 27 |
| RN | 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 5 | 14 |
| DR | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |