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Dossiers / 17e législature

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
14/01/2025
→ 16/01/2025
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 14/01/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. 16/01/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 526 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 16/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
14/01/2025 motion de censure Motion de censure 49.2
 Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/01/2025
n° 526
 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. motion de censure rejeté1310