| 22/03/2023 L16 n° 1266 |
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 78 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1265 |
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1264 |
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 72 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1263 |
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1257 |
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 53 pour, 1 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1256 |
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 45 pour, 4 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1255 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1254 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1248 |
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1239 |
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 22 pour, 59 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1238 |
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 49 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1237 |
l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 56 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1236 |
l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1235 |
l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 60 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1234 |
l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1233 |
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 24 pour, 46 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1232 |
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 75 pour, 21 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1231 |
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1224 |
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 114 pour, 69 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1223 |
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 116 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1217 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 113 pour, 21 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1216 |
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 114 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1215 |
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 110 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1213 |
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 87 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1212 |
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 66 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1210 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 126 pour, 22 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1209 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1208 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
abstention
|
contre RE · désaccord |
rejeté 42 pour, 166 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1207 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 145 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1206 |
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 131 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1205 |
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 133 pour, 35 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1202 |
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 158 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1201 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 170 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1200 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
|
abstention RE |
adopté 104 pour, 6 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1197 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 124 pour, 1 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1196 |
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 133 pour, 17 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1195 |
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 115 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1194 |
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 114 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1193 |
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 111 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1192 |
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 164 pour, 2 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1191 |
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 137 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1190 |
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 177 pour, 3 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1189 |
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 174 pour, 9 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1188 |
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 140 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1187 |
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
abstention
|
contre RE · désaccord |
rejeté 73 pour, 100 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1186 |
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 153 pour, 38 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1185 |
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1184 |
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 117 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1183 |
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 82 contre |