| 17/07/2026 L17 n° 8394 |
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 35 pour, 21 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8356 |
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8295 |
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 33 pour, 52 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6952 |
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 151 pour, 37 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6940 |
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 24 pour, 113 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6903 |
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 131 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6792 |
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 112 pour, 58 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6069 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5566 |
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 123 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5532 |
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 5 pour, 126 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4818 |
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4682 |
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 89 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4665 |
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
|
pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 79 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4433 |
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 156 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4020 |
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 53 pour, 75 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4011 |
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 127 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3883 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 104 pour, 116 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3866 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 104 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3814 |
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 59 pour, 34 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3388 |
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 90 pour, 109 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2965 |
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 50 pour, 101 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2896 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
voulait : abstention |
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 88 pour, 14 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1938 |
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 101 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1679 |
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 28 pour, 99 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 917 |
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 76 pour, 4 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 544 |
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 434 |
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 65 pour, 53 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 311 |
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 105 pour, 43 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 301 |
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 84 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3790 |
le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 26 pour, 65 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3789 |
le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3773 |
le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3772 |
le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3285 |
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1476 |
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 72 pour, 110 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 515 |
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 508 |
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 76 pour, 140 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 507 |
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre par délégation
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 68 pour, 145 contre |