Amendement n° I-52 · ARTICLE 5
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/11/2025 | Scrutin n° 3388 | rejeté | 90 pour, 109 contre, 25 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Ces distinctions incarnent la reconnaissance de la Nation envers des femmes et des hommes ayant fait preuve d’un mérite, d’un courage ou d’un engagement exceptionnel au service du pays. Supprimer cette exonération reviendrait à affaiblir la portée symbolique et morale de ces décorations, qui participent pleinement au lien civique et républicain unissant la Nation à ses serviteurs méritants.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite