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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3790 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
65
Abstention
11
Votants
102
91 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4808 · Article PREMIER

De Hélène Laporte (RN) , déposé le 14/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« 12° bis De privilégier la production nationale et locale dans la commande publique ; ».

Exposé sommaire

L'objet du présent amendement est d'ajouter au nombre des actions que les politiques publiques doivent entreprendre pour le renforcement de la souveraineté alimentaire une réforme du droit des marchés publics visant à permettre et encourager les collectivités publiques à recourir prioritairement aux produits français et, dans la mesure du possible, aux produits locaux, dans leurs contrats d'approvisionnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3500
Rassemblement National pour8824 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 140
Les Républicains abstention611 150
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés contre310 201
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 110
Écologiste - NUPES contre210 510
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (26)

Anne-Laure Blin LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (65)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Fabrice Brun LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Chantal Jourdan SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (11)

Marie Pochon Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC