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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6940 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
113
Abstention
6
Votants
143
137 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 83 · Article 14

De Marie Pochon (EcoS) , déposé le 11/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée dans la revue Naturae en 2023 souligne que “les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés”. Les résultats de la thèse d'Oksana Grente invitent à adopter une gestion contextualisée des attaques par les tirs, c’est-à-dire ajustée aux situations locales, en complément des mesures de protection, elles aussi ajustées aux contextes locaux. 

Cette gestion nationale et uniforme ne permet pas de prendre en compte les spécificités et réalités locales. Pourtant, la densité de loups et la pression sur les troupeaux diffèrent d’une région à une autre, d’un massif à un autre. Il est donc nécessaire de régionaliser cette gestion, pour redonner une marge de manœuvre aux territoires et leur permettre de mettre en place des solutions adéquates. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1221 5800
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 010
Socialistes et apparentés contre680 850
Droite Républicaine contre480 1100
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 700
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (24)

Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Gabriel Tomatis RN

contre (113)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Hubert Brigand DR, Pierre Cordier DR, Vincent Descoeur DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Emeline Rey-Rinchet DR, Jean-Pierre Vigier DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Marie Lebec EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Travert EPR, Michel Criaud HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Valérie Létard LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Béatrice Bellay SOC*, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC*, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (6)

Sylvie Ferrer LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marietta Karamanli SOC*, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR