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Dossiers / 17e législature

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/10/2025
→ 09/04/2026
Documents
6
Scrutins
8
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2037
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 28/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 19/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 19/11/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 03/12/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2193 · adopté : Proposition de loi n° 2193
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 08/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 08/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 08/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6069 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 09/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 530
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 09/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Documents

DépôtDocumentType
28/10/2025 proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Texte Déposé · n° 2037
Proposition de loi PDF
03/12/2025 visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Texte Déposé · n° 2193
Proposition de loi PDF
03/12/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).
Commission · n° 2193
Rapport PDF
09/04/2026 proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Texte Déposé · n° 530
Proposition de loi
proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Séance · n° 266
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Séance · n° 266
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN113616633
SOC240100227
EcoS43201212
LFI-NFP2510019
LIOT0000066
Autres auteurs4200006
DR0200013
EPR0002002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/04/2026
n° 6062
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article adopté5217
08/04/2026
n° 6063
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement adopté730
08/04/2026
n° 6064
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement adopté4424
08/04/2026
n° 6065
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article adopté620
08/04/2026
n° 6066
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement adopté3629
08/04/2026
n° 6067
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article adopté7214
08/04/2026
n° 6068
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement rejeté1348
08/04/2026
n° 6069
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). ensemble adopté700