| 01/02/2024 L16 n° 3331 |
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3330 |
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3329 |
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3328 |
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 41 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3327 |
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 10 pour, 34 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3326 |
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 35 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3325 |
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3324 |
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 40 pour, 36 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3323 |
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 36 pour, 38 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3322 |
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 40 pour, 36 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3319 |
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 47 pour, 29 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3318 |
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 40 pour, 38 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3317 |
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3316 |
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 33 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3315 |
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3314 |
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 68 pour, 59 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3313 |
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 63 pour, 28 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3312 |
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3311 |
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 39 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3310 |
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 25 pour, 22 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3308 |
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 38 pour, 52 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3307 |
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3306 |
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 46 pour, 41 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3302 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3301 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 70 pour, 12 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3300 |
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3299 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 68 pour, 17 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3298 |
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3295 |
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3294 |
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3293 |
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3292 |
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3291 |
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 97 pour, 2 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3290 |
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 106 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3288 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3269 |
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 40 pour, 34 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3268 |
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3267 |
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3266 |
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 44 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3265 |
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 27 pour, 32 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3264 |
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 11 pour, 44 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3263 |
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 11 pour, 42 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 100 pour, 25 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3260 |
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 84 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3259 |
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 84 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3258 |
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3257 |
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 81 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3256 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3255 |
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 17 pour, 77 contre |