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Députés / Emmanuel Mandon

Votes de Emmanuel Mandon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 646 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/07/2023
L16 n° 2146
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2145
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 67 contre
05/07/2023
L16 n° 2144
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2143
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 48 contre
05/07/2023
L16 n° 2142
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 44 contre
05/07/2023
L16 n° 2141
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
80 pour, 24 contre
05/07/2023
L16 n° 2140
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 75 contre
05/07/2023
L16 n° 2139
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 75 contre
05/07/2023
L16 n° 2138
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 15 contre
05/07/2023
L16 n° 2135
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 5 contre
04/07/2023
L16 n° 2134
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 80 contre
04/07/2023
L16 n° 2133
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 82 contre
04/07/2023
L16 n° 2132
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 119 contre
04/07/2023
L16 n° 2131
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
131 pour, 30 contre
04/07/2023
L16 n° 2130
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 116 contre
04/07/2023
L16 n° 2129
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 97 contre
04/07/2023
L16 n° 2128
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 94 contre
03/07/2023
L16 n° 2127
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 67 contre
03/07/2023
L16 n° 2126
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 74 contre
03/07/2023
L16 n° 2125
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 98 contre
03/07/2023
L16 n° 2124
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 87 contre
03/07/2023
L16 n° 2123
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 93 contre
03/07/2023
L16 n° 2122
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 92 contre
03/07/2023
L16 n° 2121
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
79 pour, 24 contre
03/07/2023
L16 n° 2120
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 72 contre
03/07/2023
L16 n° 2119
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 97 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour pour
Dem
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1948
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
300 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1941
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 12 contre
21/06/2023
L16 n° 1939
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1938
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
Dem
adopté
113 pour, 1 contre
21/06/2023
L16 n° 1937
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 79 contre
21/06/2023
L16 n° 1936
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
129 pour, 23 contre
21/06/2023
L16 n° 1935
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 124 contre
21/06/2023
L16 n° 1934
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
95 pour, 21 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1932
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 84 contre
21/06/2023
L16 n° 1931
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 118 contre
21/06/2023
L16 n° 1929
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 108 contre
08/06/2023
L16 n° 1788
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
213 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1787
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
Dem
adopté
227 pour, 0 contre
07/06/2023
L16 n° 1780
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 120 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
408 pour, 87 contre
06/06/2023
L16 n° 1777
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
115 pour, 134 contre
06/06/2023
L16 n° 1776
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
124 pour, 117 contre
06/06/2023
L16 n° 1775
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 114 contre
06/06/2023
L16 n° 1774
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
95 pour, 111 contre
06/06/2023
L16 n° 1773
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
61 pour, 98 contre
06/06/2023
L16 n° 1772
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
169 pour, 174 contre