AN · données ouvertes
Députés / Sébastien Rome

Votes de Sébastien Rome

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

682 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/05/2023
L16 n° 1460
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
140 pour, 124 contre
04/05/2023
L16 n° 1459
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
146 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1458
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
42 pour, 228 contre
04/05/2023
L16 n° 1457
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
134 pour, 147 contre
13/04/2023
L16 n° 1455
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
56 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1450
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
11 pour, 49 contre
13/04/2023
L16 n° 1449
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
67 pour, 1 contre
13/04/2023
L16 n° 1448
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
58 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1445
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
46 pour, 7 contre
13/04/2023
L16 n° 1444
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
18 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1443
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
77 pour, 0 contre
11/04/2023
L16 n° 1411
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
141 pour, 166 contre
11/04/2023
L16 n° 1408
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
60 pour, 232 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1401
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
29 pour, 84 contre
06/04/2023
L16 n° 1400
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
98 pour, 26 contre
06/04/2023
L16 n° 1399
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
62 pour, 65 contre
06/04/2023
L16 n° 1398
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
59 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1397
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
80 pour, 66 contre
06/04/2023
L16 n° 1396
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
67 pour, 92 contre
06/04/2023
L16 n° 1395
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
66 pour, 55 contre
06/04/2023
L16 n° 1394
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
91 pour, 67 contre
06/04/2023
L16 n° 1393
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
88 pour, 63 contre
06/04/2023
L16 n° 1391
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
99 pour, 79 contre
06/04/2023
L16 n° 1390
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
90 pour, 78 contre
06/04/2023
L16 n° 1388
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
79 pour, 118 contre
06/04/2023
L16 n° 1378
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
73 pour, 138 contre
06/04/2023
L16 n° 1377
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
74 pour, 135 contre
06/04/2023
L16 n° 1376
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
38 pour, 170 contre
06/04/2023
L16 n° 1373
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
64 pour, 142 contre
06/04/2023
L16 n° 1372
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
62 pour, 143 contre
06/04/2023
L16 n° 1370
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
76 pour, 120 contre
06/04/2023
L16 n° 1368
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
87 pour, 84 contre
06/04/2023
L16 n° 1367
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
67 pour, 50 contre
06/04/2023
L16 n° 1366
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
133 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1362
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
33 pour, 154 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
LFI - NUPES
adopté
385 pour, 147 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre
par délégation
contre
LFI - NUPES
adopté
400 pour, 93 contre
21/03/2023
L16 n° 1243
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
402 pour, 130 contre
20/03/2023
L16 n° 1240
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
278 pour, 0 contre
16/03/2023
L16 n° 1221
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
212 pour, 38 contre
16/03/2023
L16 n° 1220
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
110 pour, 144 contre
15/02/2023
L16 n° 982
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
144 pour, 174 contre
15/02/2023
L16 n° 975
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
71 pour, 186 contre
15/02/2023
L16 n° 974
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
103 pour, 207 contre