Amendement n° 6 · Article 3

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé :

« Chapitre II ter

« Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés

« Art. L. 1322‑15. – I. – La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits à base de viande non traités thermiquement, salés ou saumurés crus, et de produits à base de viande traditionnels en salaison sèche et autres produits saumurés de manière traditionnelle fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou du nitrate de potassium est interdite à compter du 1^er janvier 2024. L’utilisation d’extraits végétaux nitrés comme additifs, est interdite dans les mêmes conditions, à compter de la même date.

« II. – La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits à base de viande traités thermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou du nitrate de potassium est interdite à compter du 1^er janvier 2025. L’utilisation d’extraits végétaux nitrés comme additifs est interdite, dans les mêmes conditions, à compter de la même date. »

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction initiale.

Les industriels ont aujourd’hui réalisé d’importants progrès dans la limitation des nitrates et nitrites dans leurs produits carnés, amenant le groupe Démocrate sous la précédente législature a mettre en débat une Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.

Comme le soulignait d’ailleurs l’exposé des motifs de cette proposition de loi :

« Il faut souligner que nombre de ces produits sont d’ores et déjà fabriqués sans additifs nitrés, comme le jambon de Parme, preuve que les acteurs agroalimentaires peuvent s’en passer. Plusieurs fabricants de jambon de Bayonne ont déjà recommencé à produire suivant le procédé de fabrication authentique. Le leader du marché du jambon sec, Aoste (21 % des parts de marché français en valeur) a d’ailleurs annoncé en 2019 qu’il renonçait aux additifs nitrés pour une part croissante de ses produits. Le groupe Delpeyrat, acteur majeur de l’industrie du jambon, va dans le même sens. »

Il y a donc lieu d’avancer résolument vers une interdiction de ces additifs et, dans l’intervalle, d’en limiter la présence comme nous le proposons dans un autre amendement qui reprend l’article 3 de la même proposition de loi du groupe Démocrate.