Dossiers / 16^e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période

16/03/2023

→ 20/03/2023

Étapes

Débat
16/03/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
17/03/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 950
17/03/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 950
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Dépôt	Document	Type
16/03/2023	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement	Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	PDF
16/03/2023	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement	Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
20/03/2023 n° 1240	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. motion de censure	rejeté	278	0
20/03/2023 n° 1241	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. motion de censure	rejeté	94	0