| 15/03/2024 L16 n° 3523 |
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 6 pour, 23 contre |
| 15/03/2024 L16 n° 3522 |
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 21 pour, 13 contre |
| 15/03/2024 L16 n° 3519 |
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 17 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3514 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 64 pour, 44 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3513 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3511 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3510 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 36 pour, 5 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3509 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 33 pour, 5 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3508 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3507 |
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 21 pour, 51 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3506 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3505 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 88 pour, 1 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3504 |
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3503 |
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 69 pour, 3 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3500 |
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3499 |
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 69 pour, 4 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3498 |
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3497 |
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 43 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3494 |
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3493 |
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3492 |
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 65 pour, 39 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3491 |
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 51 pour, 82 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3490 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3471 |
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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abstention RN |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3460 |
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 77 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3457 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3435 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3434 |
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3433 |
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3432 |
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3430 |
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 30 pour, 102 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3429 |
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 28 pour, 103 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3428 |
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 49 pour, 71 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3427 |
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 48 pour, 71 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3426 |
l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 28 pour, 97 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3425 |
l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 28 pour, 97 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3424 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3423 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 58 pour, 33 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3422 |
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 25 pour, 91 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3421 |
l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 84 contre |