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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3423 du 06/03/2024

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
33
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16935 000
Rassemblement National contre880 1700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1601
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour503 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés pour303 000
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (58)

Vincent Bru Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Guy Bricout LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Ian Boucard LR, Francis Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Meyer Habib LR, Philippe Juvin LR, Éric Pauget LR, David Amiel RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Didier Martin RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC, Roger Vicot SOC

contre (33)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Romain Baubry RN, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Katiana Levavasseur RN, Kévin Mauvieux RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Jordan Guitton

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).