| 22/05/2024 L16 n° 3883 |
le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3880 |
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 99 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3878 |
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3877 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3854 |
l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3853 |
l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3852 |
l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 21 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3851 |
l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3850 |
l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3849 |
l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3848 |
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3847 |
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3846 |
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 27 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3845 |
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 34 pour, 4 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3844 |
l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 10 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3843 |
l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 8 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3838 |
l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3837 |
l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3836 |
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3835 |
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3833 |
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3831 |
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3829 |
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3828 |
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3827 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3826 |
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3825 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3823 |
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3818 |
l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3817 |
l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3816 |
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3815 |
l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 62 pour, 2 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3814 |
l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3813 |
l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3811 |
l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 70 pour, 55 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3810 |
le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3809 |
le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3808 |
le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 55 pour, 70 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3805 |
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 48 pour, 45 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3804 |
le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 86 pour, 9 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3803 |
le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3802 |
le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3801 |
le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3800 |
le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 52 pour, 70 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3797 |
le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3796 |
le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3795 |
le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3794 |
le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 26 pour, 95 contre |