Amendement n° 5282 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3804 | adopté | 86 pour, 9 contre, 25 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 46, après le mot :
« personnalisés »,
insérer le mot :
« , pluralistes ».
Exposé sommaire
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