Scrutin n° 3801 du 16/05/2024

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. »

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Pour atteindre cet objectif, il est également proposé de fixer un objectif intermédiaire, à savoir que le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi soit au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date, au cours de laquelle 100 000 exploitations ont disparus. Ces objectifs chiffrés sont en effet ceux estimés nécessaires par la Confédération paysanne et le FADEAR pour assurer la relocalisation de notre alimentation et engager la transition agroécologique des modes de production. Ils témoignent d’une ambition forte et d’un cap clair pour notre agriculture, qui doivent guider ce projet de loi.

Cet objectif apparaît d’autant plus nécessaire que les chiffres sont, depuis bien longtemps, alarmants.

● 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoires depuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre 2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié par le ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000 exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.

Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement 20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient », selon le recensement agricole effectué en 2020.

Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés d’installations. A l’inverse, ce projet de loi ne fixe aucune ambition : il formule seulement l’objectif vague d’installer « un nombre suffisant » de personnes en agriculture et entretient la confusion entre salariés et exploitants agricoles, en évoquant le « renouvellement des générations d’actifs agricoles ».

La course à l’agrandissement et à la spécialisation est une impasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennent intransmissibles et demain seuls des fonds d’investissement français ou étrangers pourront assurer leur reprise : un danger majeur pour notre souveraineté.

Il convient d’installer à nouveau massivement des agriculteurs sur notre territoire.

Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédération paysanne et du Fadear.