| 10/03/2025 L17 n° 941 |
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 143 pour, 1 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 938 |
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 937 |
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 935 |
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 59 pour, 56 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 933 |
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 83 pour, 59 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 932 |
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 8 pour, 129 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 174 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 930 |
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 156 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 929 |
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 86 pour, 65 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 924 |
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 11 pour, 100 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour GDR |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 740 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 04/02/2025 L17 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour GDR |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 683 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 674 |
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 4 pour, 105 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 662 |
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 83 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 661 |
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 660 |
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 655 |
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 62 pour, 87 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 654 |
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour GDR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 653 |
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 605 |
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 23 pour, 135 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour GDR |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 599 |
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
adopté 126 pour, 7 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 598 |
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 32 pour, 158 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour GDR |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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contre GDR |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 516 |
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 489 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
|
pour
|
pour |
rejeté 77 pour, 162 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 488 |
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 71 pour, 135 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 486 |
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 65 pour, 155 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 485 |
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 51 pour, 138 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 484 |
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 481 |
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 480 |
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 74 pour, 148 contre |