Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 28/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin et M. Damien Girard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/12/2024 | Scrutin n° 489 | rejeté | 77 pour, 162 contre, 6 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.
Cosignataires (15)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard