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Dossiers / 17e législature

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/09/2024
→ 04/12/2024
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
51

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 203
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 26/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 03/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 26/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 626 · adopté : Proposition de loi n° 626
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 03/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 03/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 516 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 04/12/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 181
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 04/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
17/09/2024 proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte Déposé · n° 203
Proposition de loi PDF
26/11/2024 sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte Déposé · n° 626
Proposition de loi PDF
26/11/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Commission · n° 626
Rapport PDF
04/12/2024 proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Texte Déposé · n° 181
Proposition de loi
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Séance · n° 16
Proposition de loi PDF
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Séance · n° 16
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS250000025
RN18001414
LFI-NFP1000214
LIOT0020013
DR0001012
SOC0010012
EPR0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/12/2024
n° 516
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). ensemble adopté1650