Dossiers / 16e législature
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 542
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 669 · adopté : Proposition de loi n° 670
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/10/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 456
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/12/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 910 · adopté : Proposition de loi n° 910
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 740 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 17/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2024 | proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Texte Déposé · n° 542 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Texte Déposé · n° 670 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542). Commission · n° 669 |
Rapport | |
| 16/10/2024 | proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Texte Déposé · n° 456 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2025 | pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Texte Déposé · n° 910 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). Commission · n° 910 |
Rapport | |
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Séance · n° 44 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Séance · n° 44 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Séance · n° 2 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 3 | 7 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2025 n° 740 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). ensemble | adopté | 92 | 0 |