| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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abstention RN |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3458 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3457 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3456 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 36 pour, 6 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3455 |
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3454 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 36 pour, 5 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3453 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3452 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3451 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 32 pour, 1 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3450 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 30 pour, 6 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3449 |
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 37 pour, 7 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3448 |
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3447 |
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 11 pour, 36 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3446 |
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3445 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3435 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3434 |
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3433 |
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3432 |
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3411 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 113 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3410 |
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3409 |
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3408 |
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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abstention
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abstention RN |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre RN |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre RN |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RN |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3403 |
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3402 |
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RN |
rejeté 58 pour, 74 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3401 |
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RN |
rejeté 65 pour, 72 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3400 |
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 67 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3399 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 113 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3398 |
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RN |
adopté 70 pour, 69 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3397 |
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RN |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3396 |
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre RN |
adopté 96 pour, 31 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3395 |
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre RN |
adopté 71 pour, 58 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3394 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3390 |
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 57 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3389 |
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3385 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3384 |
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3383 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3380 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3379 |
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 66 pour, 77 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3378 |
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 66 pour, 92 contre |