| 23/05/2018 L15 n° 631 |
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 628 |
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 485 |
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 127 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre LR |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 440 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 439 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 425 |
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 424 |
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 378 |
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 23/01/2018 L15 n° 361 |
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 321 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 303 |
l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 8 pour, 41 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 302 |
l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 7 pour, 42 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 301 |
l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 299 |
l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 48 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 298 |
l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 11 pour, 45 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 297 |
l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 296 |
l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 144 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 62 pour, 34 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 143 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 103 pour, 49 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 128 |
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 134 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 127 |
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 30 pour, 124 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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contre
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contre LR |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 118 |
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LR |
rejeté 93 pour, 220 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 69 |
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 63 pour, 131 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 68 |
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 152 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 370 pour, 67 contre |